Questions fréquentes :
Nouveau permis depuis le 1er mai 2011
Le nouveau permis permet d'utiliser la VHF portative ou fixe sans ASN (appel sélectif numérique) dans les eaux
territoriales.
Les pemis obtenus avant cette date ont le droit depuis le 1er mars 2011 d'utiliser les VHF portatives uniquement d'une puissance maximum de 6 watts.

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Dans quel délai reçoit-on son permis ?
L'attestion de réussite à la formation incluse dans le Livret du candidat constitue un titre provisoire de conduite valable un mois dans les limites du titre pour laquelle elle a été délivrée. Source : Arrêté du 27 septembre 2007 - Titre 4 - Art.21). Ce délai correspond à l'envoi du titre définitif par l'Imprimerie Nationale. Bien que cela ne soit pas fréquent, la période précédent les vacances estivales peut être surchagée par les demandes de cartes d'identité et de passeports. Si vous devez naviguer et que le délai d'un mois est dépassé, vous devez demander une prorogation de validité au bureau des Affaires maritimes le plus proche. Pour la réception du titre, prévoyez une adresse valide en cas de déménagement pour éviter un retour de votre permis au centre de tri de Libourne en Aquitaine.

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Durée de la validité des épreuves théoriques et pratiques
Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'épreuve théorique pendant dix-huit mois. (source : arrêté du 28 septembre 2007 - Titre 1er - Art. 1.1). Idem pour la validation pratique. Au-delà de cette limite, si le candidat n'a pas validé l'ensemble des épreuves obligatoires, il doit s'inscrire à une nouvelle formation complète.

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Livret de certification
Le "livret de certification" ne doit pas confondu avec "le livret du candidat". C'est un facicule inclus dans le livre du candidat. Il atteste de la progression au fur et à mesure de l'apprentissage (objectif par objectif). Il porte la signature du candidat à la fin des épreuves. L'établissement de formation agréé doit conserver le livret de certification du candidat pendant une période de 5 ans à compter de la date de la fin de la formation. Ce livret doit pouvoir être présenté à la requête de l'administration.

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Modalités de validation des épreuves

1er exemple :
Phase 1 -
Le candidat a passé l'examen théorique. Il a obtenu un minimum de 25 bonnes réponses sur 30. Il a validé la théorie. Il lui reste la formation pratique à effectuer auprès de son établissement de formation agréé.

Phase 2 - Le candidat effectue sa formation pratique avec son établissement de formation agréé.
A l'issue de l'acquisition des compétences pratiques validées par le formateur, l'établissement de formation complète le livret de certification. Le candidat ayant par ailleurs validée l'examen théorique, l'établissemet délivre au candidat une "ATTESTATION DE RÉUSSITE À LA FORMATION" (page 35 du livret du candidat). Cette attestation constitue un titre provisoire de conduite valable 30 jours.

2ème exemple : Le candidat a validé sa formation pratique mais n'a pas effectuée l'épreuve théorique.
PHASE 1 - Le candidat effectue sa formation pratique.
A l'issue de l'acquisition des compétences pratiques validées par le formateur, l'établissement complète le livret de certification.

PHASE 2 - Le candidat passe l'épreuve de l'examen théorique avec succès. L'administration lui valide l'épreuve par cachet et signature à la page 31 du livret du candidat.

PHASE - 3 L'établissemet délivre au candidat une ATTESTATION DE RÉUSSITE À LA FORMATION" (page 35 du livret du candidat). Cette attestation constitue un titre provisoire de conduite valable 30 jours.

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Que se passe-t-il en cas d'échec ?
1er exemple : Vous êtes ajourné(e) à l'épreuve théorique organisée par l'administration. Vous avez la possibilité de vous représenter immédiatement à une autre épreuve choisie dans le calendrier proposé par l'administration. Vous devez acquittez 38 € de timbres fiscaux à coller sur une nouvelle demande d'inscription à l'examen. (Télécharger la demande d'Inscription du site).Ceci ne vous empèche pas de valider l'épreuve pratique.

2ème exemple : Vous n'avez pas validé la totalité des 18 objectifs de formation pratique. Vous serez reconvoqué par votre établissement de formation agrée pour valider uniquement les objectifs qui vous restent à valider. Ceci ne vous empêche pas de vous présenter à l'épreuve théorique. Toutefois le permis ne sera délivré par l'établissement de formation agréé que lorsque les objectifs pratiques manquants du livret du candidat auront été validés.

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L'inscription à l'examen par OEDIPP
Il s'agit d'une procédure informatique effectuée à l'aide de l'interface OEDIPP. (Organisation des Épreuves pour la Délivrance Informatisée du Permis Plaisance). Les Affaires Maritimes du quartier concerné reçoivent de l'établissement de formation agréé, la demande d'inscription nominative avec photographie et date d'examen souhaitée. Par retour l'administration confirme l'inscription et délivre un numéro de candidat reporté sur le Livret du candidat. L'inscription à l'examen s'effectue exclusivement par l'organisme de formation agréé.  Les candidats ne peuvent procéder directement à leur inscription. La date d'examen demandée est une date "souhaitée". L'administration confirme ou propose une autre date à sa convenance.

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Le petit matériel

Le livret du candidat est fourni par l'établissement de formation.

 

Convocation

Dans le cas où vous seriez amené à vous présenster une nouvelle fois à l'examen théorique, vous devez télécharger une nouvelle demande d'examen à la page Inscription . 

 

Carte mer ou Permis fluvial

Vous êtes titulaire d'une carte mer. La limite de navigation a été portée de 5 milles à 6 Milles depuis le 1er janvier 2008. Depuis le 1er mars 2011 vous avez le droit d'utiliser les VHF portables (maximum 6 watts) sur le territoire national. Vous pouvez vous présenter au permis mer option de base côtier. 

Vous n'avez pas à valider la pratique. Le prix de la formation est 90 €. Vous n'avez pas à payer le droit de délivrance du titre (70€ depuis 2012
Vous devez payer les timbres fiscaux de droits d'examen (38€ ). L'épreuve théorique de 30 questions à passer.

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